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La polémique enfle autour de l’interpellation nocturne d’Emmanuel Ramazani Shadary. En réaction à l’intervention de Me Kabengela, invité de l’émission “Bosolo na politique”, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) hausse le ton. Dans une déclaration au vitriol, Ferdinand Kabambare, secrétaire permanent adjoint du PPRD, fustige ce qu’il qualifie de “tissu d’inexactitudes juridiques” et dénonce une “instrumentalisation de la justice à des fins politiques”.
Selon Ferdinand Kabambare, l’argument avancé par Me Kabengela sur une prétendue suspension du PPRD ne repose sur aucun fondement légal. Il rappelle que l’article 30 de la loi n°04/002 relative aux partis politiques encadre strictement la suspension administrative à 15 jours, renouvelable uniquement sur saisine du parquet dans un délai de 30 jours (article 31). “Aucune procédure n’a été engagée ni respectée. Cette suspension n’a donc aucun effet juridique ni politique”, martèle-t-il.
La “flagrance” remise en cause
Autre point de discorde : l’invocation d’une procédure de flagrance pour justifier l’interpellation. Pour le cadre du PPRD, l’argument est irrecevable en l’absence de toute description des circonstances constitutives d’une infraction flagrante telles que définies par l’article 7 du Code de procédure pénale. “On ne parle plus de droit judiciaire, mais d’une instrumentalisation de la justice par le régime en place”, accuse Ferdinand Kabambare.
Des violations constitutionnelles alléguées
La réaction du PPRD va plus loin en listant une série de violations substantielles de la Constitution : atteinte à la liberté individuelle (article 17), au droit à la défense (article 19), à la présomption d’innocence (articles 60 et 61). Le parti soutient également que la détention au-delà de 48 heures sans présentation devant le juge naturel est illégale, au regard des articles 60, 61 et 164 de la Constitution.
Dans un passage particulièrement sévère, Ferdinand Kabambare estime que le silence des hautes autorités face à ces violations “peut s’analyser en infraction flagrante politique assimilable à la haute trahison” au sens de l’article 165 de la Constitution.
Soupçons de pressions politiques
Le PPRD évoque en outre de graves soupçons de pressions et de coercition politiques, parlant d’une tentative d'”extorsion de signatures” visant à contraindre ses dirigeants à adhérer à un projet de changement de la Constitution pour permettre un troisième mandat au président en place. Des allégations qui, si elles étaient avérées, constitueraient selon le parti des sévices graves, voire des actes de torture, “que ni l’état de siège ni l’état de guerre ne sauraient justifier dans un État de droit”, conformément à l’article 61 de la Constitution.
Exigence de libération immédiate
Face à ce que le PPRD qualifie de “simulacre légal” masquant une répression politique et une “ tyrannie flagrante”, Ferdinand Kabambare annonce la position officielle du parti : la libération immédiate et sans conditions du Professeur Emmanuel Ramazani Shadary. Le PPRD dit également dénoncer “toute tentative de recrutement forcé” de ses dirigeants par l’Union sacrée, qu’il juge contraire à la démocratie et à l’État de droit.
En conclusion, le parti de l’opposition estime que, “en instrumentalisant la terreur alors que le pays est en guerre”, le régime “trahit sa mission de protection des libertés et sape les fondements mêmes de l’État de droit”. Une sortie qui promet de relancer le débat politique et juridique sur les plateaux comme dans l’opinion publique.
Le Tremplin
