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Un président "suspendu"… malgré des décisions de justice favorables
Première incohérence majeure : Freddy L’A Kombo est présenté comme "président du Bureau exécutif suspendu", alors même que la justice lui a donné raison face aux autres membres de la Fédération dans les litiges en cours.
En droit, une suspension contestée et invalidée par le juge cesse de produire effet. La maintenir par simple correspondance administrative relève non seulement de l’acharnement, mais aussi du mépris de l’autorité judiciaire.
À quel titre une suspension continuerait-elle d’exister, en dehors de toute décision régulière de l’Assemblée générale, seule instance souveraine en la matière ?
Une culpabilité proclamée avant toute audition
La lettre reproche au président élu un "défaut de justification" de fonds publics, tout en l’invitant à venir présenter ses moyens de défense. Autrement dit, le Comité fédéral accuse avant d’entendre, conclut avant d’instruire, et condamne avant de juger. C’est une négation pure et simple du principe fondamental de la présomption d’innocence et du droit de défense. Une telle démarche ne relève ni de la discipline sportive, ni de la bonne gouvernance, mais d’une justice expéditive interne, juridiquement indéfendable.
L’Assemblée générale prise en otage
La partie la plus révélatrice du malaise institutionnel concerne l’Assemblée générale ordinaire. Le Comité fédéral annonce qu’il décidera, après la réunion, de la participation ou non du président élu à ladite Assemblée. La question est brutale : Qui a donné au Comité fédéral le pouvoir d’exclure un président élu de l’Assemblée générale ? Les statuts sont pourtant clairs : l’Assemblée générale est souveraine ; elle est convoquée par le président élu, et non par ses adversaires internes ; elle ne saurait être instrumentalisée pour entériner des décisions déjà prises en amont.
Tout laisse penser que l’issue est pré-écrite, transformant l’Assemblée générale en simple chambre d’enregistrement.
Des juges qui sont aussi parties au conflit
Autre dérive lourde de conséquences : les membres du Bureau exécutif fédéral, en conflit judiciaire ouvert avec Freddy L’A Kombo, s’arrogent le droit de l’entendre, de l’accuser et d’en tirer des conséquences disciplinaires.
C’est une violation grossière d’un principe universel du droit : nul ne peut être juge et partie. Une procédure menée par des adversaires directs est irrémédiablement viciée, quels que soient les griefs invoqués.
La Présidence de la République invoquée sans plainte connue
La lettre évoque des faits liés à des primes octroyées par le Président de la République et au prétendu mauvais comportement. Problème : aucune plainte officielle n’est citée, aucune saisine formelle n’est mentionnée, aucune juridiction n’est identifiée.
La Présidence de la République s’est-elle plainte ? Où ? Quand ? Devant qui ?
En l’absence de réponses, cette référence ressemble davantage à une tentative d’intimidation politique qu’à un fondement juridique sérieux.
Une audition juridiquement impossible
Dernier point, et non des moindres : Freddy L’A Kombo, étant opposé aux autres membres du Bureau exécutif, ne peut légalement être entendu par eux sans porter atteinte à l’impartialité requise.
Une procédure régulière exigerait :
soit une commission indépendante,
soit une Assemblée générale régulièrement convoquée par le président élu,
soit une décision judiciaire préalable.
Rien de tout cela n’apparaît dans la cocorrespondance.
Par conséquent, cette procédure est vouée à l’échec. Cette convocation, loin de restaurer l’ordre au sein de la FEKACO, expose la Fédération à de nouveaux revers judiciaires, tant elle cumule les entorses au droit, aux statuts et aux principes élémentaires de gouvernance.
À vouloir régler un conflit institutionnel par des procédures biaisées, certains responsables prennent le risque de discréditer durablement la FEKACO, au détriment des athlètes, des clubs et de l’image du sport congolais.
Le Tremplin
