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Le Conseil d’État a tenu, ce jeudi 13 novembre, son audience publique et solennelle de rentrée judiciaire 2025-2026 dans la salle de Congrès du Palais du Peuple. Une cérémonie organisée conformément à la loi et présidée par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de magistrat suprême.
Trois interventions majeures ont marqué cette audience.
En ouverture, le bâtonnier national a plaidé pour la gratuité de la justice administrative dans les contentieux où l’administration est directement mise en cause. Il a notamment évoqué les situations de démolition des constructions anarchiques ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, estimant que les citoyens ne devraient pas supporter les coûts de procédures nées d’actions administratives.
Prenant la parole ensuite, le Procureur général près le Conseil d’État, Jean Paul Mukolo Nkokesha, a consacré sa mercuriale à l’usage abusif de la procédure de référé dans le contentieux administratif congolais. Il a annoncé que des mécanismes de filtrage plus rigoureux seront désormais appliqués pour encadrer le recours à ces procédures d’urgence.
Enfin, la première présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele wa Nsensele, est revenue sur la nécessité d’un recours administratif préalable structuré et efficace. Elle a insisté sur l’importance d’une administration judiciaire capable de prévenir les abus régulièrement dénoncés. Elle a aussi salué, à cette occasion, l’engagement du chef de l’État, premier président de la République à avoir nommé une femme à la tête de cette haute institution.
Créé par ordonnance présidentielle, le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC. Il connaît des contentieux opposant citoyens et administration, rend des avis juridiques au gouvernement et au Parlement, et supervise un réseau de 42 tribunaux administratifs et 9 cours administratives d’appel. L’institution compte 9 membres et constitue la clef de voûte de la justice administrative congolaise.
Le Tremplin
