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Deux jours avant son retrait du gouvernement, l’Assemblée nationale avait autorisé les poursuites judiciaires contre lui, à la demande du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Dans la foulée, l’ex-garde des Sceaux a été interdit de quitter Kinshasa. “En exécution de l’article 83 de la loi organique sur la procédure devant la Cour de cassation, le procureur général a saisi la Direction générale de migration (DGM) pour bloquer toute tentative de sortie du territoire”, a précisé le parquet, évoquant des risques de fuite.
Des accusations que Mutamba rejette en bloc
Mis sous pression, Constant Mutamba a toujours clamé son innocence. Il dénonce un “acharnement judiciaire” et un “complot politique”, refusant de se soumettre à la procédure instruite par le parquet général qu’il récusait dès le 10 juin.
Dans sa défense, l’ex-ministre affirme que la société en charge du projet, Zion Construction SRL, a fourni toutes les pièces requises aux autorités compétentes : immatriculation, autorisations fiscales et administratives, profils techniques, etc. Il fustige les déclarations du parquet qualifiant l’entreprise de “coquille vide” et récuse l’idée d’un site fictif de construction. Pour lui, il s’agit d’un “mensonge éhonté révélateur du caractère politique du dossier”.
29 millions de dollars au cœur du scandale
Le cœur de l’affaire porte sur un marché public de 29 millions de dollars attribué à Zion Construction pour la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani. Selon le parquet, 19 millions de dollars auraient été irrégulièrement décaissés en dehors des procédures légales de passation des marchés publics. Fait notable : ces fonds proviendraient non pas du Trésor public, mais du FRIVAO (Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda), un organisme sous la tutelle du ministère de la Justice.
Le procureur général estime que les auditions de Mutamba n’ont pas permis de lever les soupçons. Au contraire, elles auraient confirmé l’existence d’un montage frauduleux destiné à orienter les fonds publics vers une société écran.
Mutamba contre-attaque et défend la régularité du projet
Mutamba, 37 ans, défend bec et ongles la légalité du processus. Il rappelle que le projet a été approuvé en Conseil des ministres, validé par la cheffe du gouvernement et appuyé par des études menées par l’Université de Kinshasa. Il insiste également sur le rôle de la CENAREF, qui aurait bloqué les paiements non justifiés, preuve selon lui qu’aucun détournement ne peut être retenu.
Des mandats de recherche ont été émis à l’encontre de plusieurs personnes citées dans ce dossier tentaculaire.
Une fin brutale pour un jeune réformateur
Nommé en mai 2024, Mutamba s’était fixé pour ambition de réformer en profondeur le système judiciaire congolais. Une mission interrompue de façon brutale alors que son nom se retrouve au centre d’un scandale qui pourrait marquer durablement sa carrière politique.
L’affaire, désormais entre les mains de la justice, s’annonce comme l’un des feuilletons politico-judiciaires majeurs de l’année en RDC.
Rédaction
