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Par Le Tremplin
La transmission, le 9 juin 2026, par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa Atondoko Andali d'un rapport à la Première ministre sur le litige foncier opposant Vital Kamerhe à Jean-Marc Kabund dépasse largement le cadre d'un simple conflit immobilier. Elle remet au centre du débat une question fondamentale : quelle est la valeur d'une décision de justice lorsqu'elle ne peut être exécutée sans l'intercession ou l'arbitrage du pouvoir politique ?
Selon le rapport, deux décisions judiciaires ont reconnu les droits de Madame Makambo sur la parcelle litigieuse et ordonné l'annulation du certificat d'enregistrement de Daïda Mpiana. Cette dernière ayant ensuite vendu le bien à Jean-Marc Kabund, celui-ci en a pris possession et y a installé le siège de son parti. Le document souligne également que Vital Kamerhe s'opposerait à l'exécution de ces décisions, alors que, selon le ministre, aucun titre valide ne justifierait cette opposition. Il convient toutefois de rappeler que l'affaire est pendante en appel, ce qui signifie que la procédure judiciaire n'est pas encore définitivement close.
Au-delà des faits, cette affaire soulève une interrogation institutionnelle majeure. Dans un État de droit, les décisions de justice sont rendues au nom du peuple et s'imposent à tous, quels que soient le rang, la fonction ou l'influence des parties concernées. Leur exécution ne devrait jamais dépendre d'un arbitrage politique.
Si l'exécution d'une décision judiciaire nécessite l'intervention de la Première ministre ou d'une autre autorité de l'Exécutif, c'est toute l'architecture de la séparation des pouvoirs qui se trouve fragilisée. Le pouvoir judiciaire est censé être indépendant. Son rôle est de dire le droit, tandis que l'Exécutif est tenu de garantir le respect de la loi, non de choisir quelles décisions méritent d'être appliquées.
L'article 149 de la Constitution de la République démocratique du Congo consacre cette indépendance de la justice. Pourtant, dans la pratique, les difficultés d'exécution des décisions judiciaires demeurent récurrentes, particulièrement lorsque les dossiers impliquent des personnalités influentes.
Cette réalité nourrit un dangereux sentiment d'inégalité devant la loi. Elle laisse croire qu'il existe deux justices : une dont les décisions sont exécutées rapidement lorsqu'elles concernent les citoyens ordinaires, et une autre dont l'application devient incertaine lorsqu'elle touche les puissants.
Le président Félix Tshisekedi lui-même a, à plusieurs reprises, reconnu les faiblesses du système judiciaire congolais, évoquant la nécessité de réformes profondes afin de restaurer la crédibilité de cette institution. Ces déclarations traduisent une prise de conscience importante. Mais cette reconnaissance doit désormais se transformer en actions concrètes.
La justice ne peut retrouver sa crédibilité que si ses décisions sont respectées et exécutées conformément aux procédures prévues par la loi, sans intervention politique susceptible d'être perçue comme une remise en cause de son indépendance.
L'affaire Kamerhe-Kabund représente ainsi un véritable test pour les institutions congolaises. Plus que le sort d'une parcelle, c'est la capacité de la République à faire respecter ses propres décisions de justice qui est observée.
Une nation ne se construit pas uniquement par ses infrastructures ou ses performances économiques. Elle se construit d'abord par la force de ses institutions. Et parmi elles, la justice demeure le pilier essentiel.
Car une justice dont les décisions restent sans effet affaiblit l'autorité de l'État. En revanche, une justice indépendante, respectée et capable de faire exécuter ses décisions élève une nation, rassure les citoyens et consolide durablement l'État de droit.
