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Le député national Serge Chembo Nkonde a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à renforcer l’encadrement de l’exploitation minière en RDC, avec un accent particulier sur le développement des populations locales.
Selon l’élu du peuple, il est temps que les 0,3% des revenus miniers destinés aux communautés locales soient véritablement suivis et utilisés à bon escient :
Dorénavant, le ministère sectoriel devra présenter un compte rendu chaque mois de mars devant l’Assemblée nationale, afin que nous soyons certains que ces fonds bénéficient réellement aux populations locales, a-t-il expliqué.
Le député a également dénoncé des pratiques jugées peu transparentes :
Certains miniers, en complicité avec des membres du gouvernement, notamment les ministères des Mines et des Affaires sociales, présentent des projets qui ne répondent pas aux priorités locales. La nouvelle loi vise à s’assurer que le cahier de charges respecte les besoins réels des communautés et que le Parlement soit informé de son exécution.
Parmi les innovations majeures, cette proposition de loi prévoit :
•La protection des zones d’exploitation artisanale (ZEA) pour éviter les expulsions brutales des mineurs locaux ;
•L’accompagnement des jeunes exploitants miniers, permettant une transition de l’artisanat au semi-industriel ;
Une meilleure structuration du cadastre minier, absente dans l’ancienne législation.
Pour Serge Chembo Nkonde, ces mesures permettront à l’État congolais de mieux contrôler ses ressources minérales tout en améliorant le bien-être des populations directement concernées par le secteur minier.
Il s’agit d’un cadre légal innovant qui donne à l’État les moyens de sa politique et protège nos jeunes exploitants, souvent désœuvrés, contre les abus, a-t-il conclu.
Si cette proposition est adoptée, et avec la mise en œuvre des accords de Washington et Doha, les populations locales pourraient véritablement bénéficier des richesses minières de la RDC, selon le député de Sakania.
Le Tremplin
