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La controverse autour de l’accord de partenariat stratégique signé le 4 décembre 2025 entre la République démocratique du Congo et les États-Unis franchit un nouveau cap. Un collectif d’avocats et de défenseurs des droits humains congolais, appuyé par des organisations de la société civile, a officiellement saisi la Cour constitutionnelle pour en demander l’annulation pour inconstitutionnalité.
Au cœur de cette démarche judiciaire : un accord portant sur les minéraux critiques, notamment le cobalt, le cuivre et le zinc, ainsi que sur des infrastructures stratégiques, dont le contenu exact demeure, selon les requérants, largement opaque. Pour ces derniers, cet accord porterait gravement atteinte à la souveraineté nationale et aux intérêts fondamentaux du peuple congolais.
Une atteinte présumée à la souveraineté nationale
Dans leur requête, les demandeurs rappellent que la RDC est un État indépendant, démocratique et souverain, dont la souveraineté implique notamment la maîtrise de ses ressources naturelles. Ils soulignent que, depuis l’accession du pays à l’indépendance, les richesses du sous-sol congolais constituent un facteur majeur de convoitises et de conflits armés, particulièrement dans l’Est du pays, en proie depuis plus de trente ans à l’insécurité et aux interventions de forces étrangères.
C’est dans ce contexte sensible que l’accord RDC-USA est dénoncé comme un engagement pris sans consultation du peuple congolais, pourtant "souverain primaire". Les requérants estiment que l’absence de débat public et de transparence sur les clauses de l’accord empêche les citoyens de mesurer les véritables conséquences économiques, politiques et territoriales de cet engagement international.
Des violations constitutionnelles invoquées
Sur le plan juridique, la requête s’appuie sur plusieurs dispositions clés de la Constitution du 18 février 2006. Le collectif invoque d’abord l’article 214, qui impose l’approbation parlementaire, voire référendaire, pour les traités portant notamment sur les finances de l’État, les ressources stratégiques ou toute cession ou échange susceptible d’affecter la souveraineté nationale. Selon les requérants, l’accord signé à Washington n’a respecté aucune de ces exigences.
Le deuxième moyen soulevé concerne la violation de l’article 9 de la Constitution, qui consacre la souveraineté permanente de l’État congolais sur ses ressources naturelles. Les plaignants pointent notamment le rôle d’une Commission conjointe prévue par l’accord, dont les décisions seraient prises par consensus, conférant de facto un droit de veto à la partie américaine sur des projets miniers congolais. Ils dénoncent également une immixtion étrangère dans la politique d’exportation des minerais et l’octroi d’un droit de première offre préférentiel aux entreprises américaines.
Enfin, le collectif invoque l’article 217, estimant que l’accord opère une aliénation partielle de la souveraineté congolaise en faveur d’un État extra-africain, alors que la Constitution ne l’autorise que dans le cadre de la promotion de l’unité africaine.
Un débat politique et sociétal enflammé
Depuis sa signature, l’accord RDC-USA est au centre de débats passionnés au sein de l’opinion publique. Le 25 décembre dernier, l’archevêque métropolitain de Lubumbashi, Mgr Fulgence Muteba, a vivement critiqué ces accords lors de son homélie de Noël. Il a notamment affirmé que les minerais stratégiques du pays auraient été "sacrifiés" pour une durée de 99 ans, des propos qui ont provoqué de vives réactions aussi bien dans les rangs de l’opposition que du pouvoir.
Face à ces accusations, les autorités congolaises se défendent. Le régime du président Félix Tshisekedi rejette toute idée de "bradage" des ressources minières en échange d’un hypothétique retour de la paix ou d’un maintien au pouvoir. Le gouvernement assure que l’accord vise au contraire à sécuriser les chaînes d’approvisionnement, attirer des investissements et contribuer à la stabilité régionale, sans porter atteinte à la souveraineté nationale.
Une décision très attendue
La saisine de la Cour constitutionnelle ouvre désormais une séquence décisive. Au-delà de l’issue juridique, cette affaire illustre les profondes interrogations de la société congolaise sur la gestion des ressources naturelles, la transparence des accords internationaux et la place du peuple dans les choix stratégiques engageant l’avenir du pays.
La décision de la Haute Cour est attendue comme un test majeur de l’État de droit en RDC, dans un contexte où les minerais stratégiques demeurent à la fois une richesse et une source de tensions permanentes.
Le Tremplin
