Kinshasa : Bras de fer institutionnel entre bourgmestres et députés provinciaux

 

Photo d’illustration

Le Collectif des bourgmestres de la ville de Kinshasa a dénoncé les initiatives de l’Assemblée provinciale consistant à convoquer les bourgmestres des communes de Lemba, N’djili, Bandalungwa et Ngaliema à des prétendues “auditions parlementaires”.

Dans une prise de position ferme, le Collectif estime que cette démarche constitue une violation manifeste de la Constitution, de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, ainsi que des textes régissant l’organisation et le fonctionnement des entités territoriales décentralisées (ETD).

Les bourgmestres s’interrogent notamment sur la base légale de ces convocations, rappelant que le Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale n’est opposable qu’aux seuls députés provinciaux, membres de cette institution. En aucun cas, souligne le Collectif, ce règlement ne saurait s’imposer aux bourgmestres, qui relèvent de l’exécutif local.

Le Collectif rappelle par ailleurs que la tutelle et la hiérarchie administrative des bourgmestres sont clairement définies par les lois de la République, lesquelles placent ces autorités locales sous l’autorité du gouverneur de province et du ministre national de l’Intérieur.

Face à ce qu’il qualifie de dérive institutionnelle, le Collectif des bourgmestres appelle au strict respect des lois en vigueur et exhorte les institutions provinciales à s’attacher scrupuleusement au principe fondamental de la séparation des pouvoirs, pilier de l’État de droit en République démocratique du Congo.

Le Tremplin