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Statut d’ancien président : le casse-tête juridique autour de l’immunité de Kabila


Le Sénat de la République démocratique du Congo a tenu ce jeudi 15 mai 2025 une séance à huis clos, consacrée à l’examen de la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila, ancien président de la République et sénateur à vie. À l’issue de cette séance, une commission spéciale a été constituée pour approfondir les débats et soumettre un rapport dans un délai de 72 heures.

Cette démarche intervient dans un climat marqué par des avis divergents au sein de la chambre haute du Parlement. Si certains sénateurs se disent favorables à la levée de l’immunité, d'autres soulèvent des objections juridiques, en invoquant notamment l'article 224 du règlement intérieur du Sénat. Cet article stipule que dans certains cas, une décision de cette nature devrait être soumise au vote du Congrès, réunissant les deux chambres du Parlement.

Au-delà des débats internes, cette initiative soulève de vives réactions dans les milieux politiques et juridiques. Plusieurs analystes et constitutionnalistes remettent en question la compétence du Sénat à se prononcer sur la levée de l’immunité de Joseph Kabila. Selon eux, le statut de sénateur à vie conféré à l'ancien chef de l'État découle directement de la Constitution, et les immunités y afférentes seraient d'une nature particulière, difficilement révocables par une simple procédure parlementaire.

« Le cas de Joseph Kabila est inédit. En tant qu’ancien président de la République, il bénéficie d’un statut spécifique protégé par la Constitution. Le Sénat, à lui seul, ne semble pas avoir qualité pour lever ses immunités, sauf à ouvrir un précédent juridique périlleux », estime un juriste contacté à Kinshasa.

Cette affaire, au croisement du droit et de la politique, s’annonce comme une épreuve majeure pour les institutions congolaises. Elle met en lumière les tensions persistantes entre légalité constitutionnelle, équilibres institutionnels et dynamiques politiques internes.

La commission spéciale aura donc la lourde tâche de démêler cet imbroglio juridique et politique dans un délai très court, avec un enjeu de taille : éviter que la question de l’immunité de Joseph Kabila ne se transforme en crise institutionnelle.

Chamas

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