Des entreprises "invisibles", mais toujours actives
À l’issue d’un croisement rigoureux des données du répertoire fiscal arrêté au 31 juillet 2024 avec celles fournies par les banques commerciales et certains établissements publics, notamment l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), une situation inattendue est apparue : des opérateurs économiques disposant de comptes bancaires actifs ou bénéficiaires de contrats, mais portés absents des radars fiscaux.
Un ultimatum clair : le 5 mai ou rien
Le ministère des Finances donne jusqu'au 5 mai 2025 aux opérateurs concernés pour se présenter auprès de leurs services gestionnaires et régulariser spontanément leur situation fiscale.
La liste des entreprises mises en demeure est consultable en ligne sur finances.gouv.cd et annexée au communiqué officiel.
Des sanctions lourdes pour les récalcitrants
Passé ce délai, les sanctions tomberont : pénalités fiscales, gel des comptes bancaires, poursuites judiciaires, et même résiliation des contrats de sous-traitance. Le Ministère prévient : la tolérance zéro est de mise.
Les bons élèves invités à se manifester
Les contribuables estimant être en règle sont, eux aussi, appelés à se présenter, pièces justificatives en main, pour confirmer leur situation et éviter toute confusion.
Un signal fort contre la fraude fiscale
À travers cette opération, le Ministère des Finances réaffirme sa détermination à assainir le climat des affaires et optimiser les recettes publiques. Un rappel est aussi lancé à l'ensemble des entreprises : vérifier la régularité fiscale de ses partenaires est désormais un réflexe indispensable.
Le message est clair : l’époque des entreprises "fantômes" est révolue. Le fisc compte bien récupérer ce qui lui revient.
Charles Masudi