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Dans un verdict aux allures de séisme politique et judiciaire, la Haute Cour Militaire de la République démocratique du Congo a condamné ce mardi 30 septembre l’ancien président Joseph Kabila Kabange à la peine de mort, pour des faits constituant des crimes de guerre, des atteintes graves à la sécurité nationale et des violations du droit international humanitaire.
Ce procès, d'une envergure sans précédent dans l'histoire judiciaire congolaise, soulève toutefois de profondes controverses sur la régularité de la procédure et le respect des droits fondamentaux de la défense.
Un procès sans l’accusé… ni défense constituée
Le procès s’est tenu en l’absence totale de Joseph Kabila, mais aussi sans la moindre représentation par des avocats de la défense. Aucun conseil n’a été autorisé ou commis d’office, et aucune ligne de défense n’a été formellement présentée devant la Cour. Ce fait constitue une entorse majeure aux principes d’un procès équitable, garantis tant par la Constitution congolaise que par les instruments internationaux ratifiés par la RDC.
Dès l'ouverture de la procédure, les proches et partisans de l’ancien président — aujourd’hui sénateur à vie — ont dénoncé avec constance un "procès politique". Selon eux, l’affaire est entachée de graves irrégularités, notamment :
L’absence de preuves matérielles ou testimoniales présentées de manière contradictoire;
La violation manifeste des règles de procédure pénale militaire;
Le non-respect de la Constitution, en particulier des dispositions protégeant les anciens chefs d'État;
Une machination judiciaire orchestrée à des fins politiques, visant à écarter définitivement Joseph Kabila de la scène nationale et à délégitimer son héritage.
Une condamnation aux multiples volets
Malgré l’absence de débat contradictoire, la Haute Cour Militaire a retenu une série d’infractions extrêmement graves à l’encontre de l’ex-chef de l’État, dont :
Crimes de guerre (meurtres, viols, déportations, destructions massives);
Apologie de crimes de guerre (20 ans de prison);
Complot contre la sûreté de l’État (15 ans de prison);
Trahison, propagande subversive et participation à un mouvement insurrectionnel.
En plus de la peine capitale, la Cour a ordonné :
L’arrestation immédiate de Joseph Kabila,
Sa condamnation aux frais de justice et à la contrainte par corps,
Et le versement de 30 millions de dollars de réparations aux parties civiles, contre 25 initialement demandés.
Une décision qui fracture l’opinion juridique
Pour une partie du monde judiciaire, cette décision représente une avancée symbolique vers la fin de l’impunité pour les hauts responsables politiques et militaires. D’autres y voient une instrumentalisation de la justice militaire à des fins de règlement de comptes politiques.
Des interrogations fondamentales restent posées :
La compétence de la Haute Cour Militaire à juger un ancien président en fonction de son statut constitutionnel,
L’absence totale de contradictoire, de débat oral et de respect des droits de la défense,
Le caractère potentiellement inconstitutionnel de la procédure et des sanctions prononcées.
Quelles voies de recours ?
Bien que la défense n’ait pas été présente, des recours théoriques demeurent envisageables :
Un pourvoi en révision, sur la base de la nullité de procédure,
Une saisine de la Cour constitutionnelle, pour excès de pouvoir ou violation des droits fondamentaux,
Une plainte devant les juridictions internationales, notamment la Cour africaine des droits de l’homme ou, selon la nature exacte des faits, la Cour pénale internationale (CPI).
Le Tremplin
