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Après leur correspondance datant du 7 novembre 2023 adressée au directeur chef de service des activités physiques et sportives (DAPS) pour dénoncer les manœuvres orchestrées par les deux correspondants officiels de la Fédération de basketball du Congo (FEBACO) afin de ne pas organiser les élections démocratiques, inclusives, transparentes et apaisées, les présidents de deux ligues phares (Kinshasa et Haut-Katanga) du basketball en République démocratique du Congo étaient face à la presse dimanche à Kinshasa.
Porte-voix de la majorité silencieuse qui fustige l'opacité financière et le modus operandi de deux membres du bureau exécutif fédéral (BEF) ci-haut mentionnés, le tandem Stéphane Panya-Arthur Lwango a décidé de sortir du silence pour ne pas porter la responsabilité d'avoir pactisé avec ceux qui placent leurs propres intérêts avant celui de la discipline et de ses pratiquants.
"Nous refusons d'être pointés du doigt pour avoir été coresponsables du fait de notre participation aux assises qui ont occasionné cette situation. Nous ne voulons pas être complices du hold up du basketball congolais", ont-ils justifié leur démarche.
Au cours de ce face-à-face avec les professionnels de la plume et du micro, les deux dirigeants du basketball ont mentionné que le bureau exécutif fédéral sortant a, sans qualité, initié la modification des textes qui régissent le basketball congolais, alors qu'il s'agit d'une prérogative exclusive du comité fédéral et/ou de l'assemblée générale. Qui plus est, ont fait remarquer les orateurs, les auteurs de cette modification irrégulière des textes ont catégoriquement refusé de motiver les raisons qui fondent leur initiative à la surprise de plusieurs amoureux de la discipline à la balle orange.
Dans la même optique, les présidents Stéphane Panya et Arthur Lwango ont reproché au BEF sortant, entre autres, la gouvernance par défi, l'organisation irrégulière de l'assemblée modificative, l'absence du PV ayant sanctionné les dites assises, l'usurpation de la qualité du président du BEF, la boulimie du pouvoir,
la non nomination d'un commissaire aux comptes pour auditer la gestion financière, l'exclusion de certains corps des métiers lors de l'assemblée générale ordinaire tenue à Goma, la violation de l'article 24 de l'arrêté 044, la restriction des conditions d'éligibilité etc.
Nul n'est au-dessus de la loi
La plus récente correspondance du DAPS adressée aux correspondants officiels de la FEBACO abonde dans le même sens que certaines revendications relevées par les deux animateurs de cette conférence et de ceux qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas encore se prononcer ouvertement. Comme avant l'organisation des assises de Goma, le représentant de l'administration sports en République démocratique du Congo a appelé les concernés au respect de la législation congolaise, si bien que la Fédération de basketball du Congo fonctionne grâce à la délégation du pouvoir lui conférée par l'État congolais.
"Monsieur le Président, Je vous informe que j'ai reçu en date du 08 novembre courant de la part des Présidents des Ligues de Kinshasa et du Haut-Katanga leur lettre sans numéro, traitant de l'objet en concerne et, qui nécessite un traitement conséquent en vue d'éliminer toutes les zones d'ombre pour une élection apaisée. Je retiens essentiellement le lieu devant abriter votre AGEE; l'article 24 de l'arrêté 044 est clair à ce sujet, l'assemblée se tient obligatoirement au siège de la Fédération et non à Goma, avec un seul point à l'ordre du jour : les élections. Personne n'est au-dessus de la Loi", a écrit le DAPS intérimaire Badikayi Bakala.
Votre média vous propose de lire in extenso, ci-dessous, la lettre de dénonciation :
Monsieur Le Directeur Chef de Service,
La Fédération de Basketball du Congo a adressé une correspondance n/réf :014/FEBACO/SG/AK/2023 du 02 novembre 2023 aux présidents des
Ligues, Ententes et Représentants des Associations des corps des métiers dans le sport, annonçant de la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire et Elective (AGEE) de la FEBACO.
Nous, Stéphane Mpanya Ngombe et Arthur Lwango Basira, respectivement Présidents du Bureau Exécutif de la Ligue de Basketball du Haut Katanga et du
Bureau Exécutif Provincial de la Ligue de Basketball de Kinshasa, par la présente, venons dénoncer les manæuvres et agissements irréguliers entrepris par le Président a.i et le Secrétaire Exécutif du Bureau Exécutif de la Fédération de Basketball du Congo, tendant à
fouler au pied les textes régissant le Basket dans notre pays, aux fins de se maintenir aux affaires.
En effet, il sied de souligner que l'actuel Bureau Exécutif de la Fédération (BEF) de Basketball du Congo est fin mandat depuis la fin de la saison sportive 202I-2022. Malgré cela, ce Bureau fonctionne, à ce jour, avec un président a,i. et un comité
minoritaire composé de 4 membres sur les l2, ce qui normalement ne devrait pas siéger valablement.
Aussi, le BEF, dans sa configuration actuelle telle que présentée ci-haut, s'adonne aux violations ci après :
Le Bureau Exécutif de la Fédération étant fin mandat, devait appliquer les
dispositions pertinentes de l'article 24 des Statuts de la Fédération qui stipulent notamment que : "L'Assemblée Générale consacrant la fin du mandat se tient impérativement au siège de la Fédération. Les élections relatives au renouvellement de mandat doivent faire l'objet de la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire dont les assises se tiennent
obligatoirement au siège de la Fédération dans les 60 jours".
Malheureusement cette disposition a été intentionnellement violée à la suite de la
convocation par le BEF de la FEBACO de l'Assemblée Générale Ordinaire à GOMA en date du 20 septembre 2023.
ll a également été constaté lors de cette assemblée l'absence d'un Délégué du Service Administratif compétent du Ministère des Sports, tel que prévu à l'article 6 des Statuts de la
Fédération, la non-présentation du rapport financier corrigé de la saison sportive 2020-202 qui avait été rejeté et qui avait été à la base de la déchéance du Trésorier Général.
Enfin, le constat était aussi une invitation et prise en charge sélectives des membres composant l'Assemblée, de sorte que sur les 32 membres attendus, seuls 20 membres étaient présents et dont certains étaient obligés de se prendre eux-mêmes en charge tant pour les titres de
voyage que pour le logement et la restauration sur place, autrement ils n'allaient pas assister à l'Assemblée.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue à GOMA en date du 20
septembre 2023, le BEF a encore piétiné les dispositions de l'article 78 des statuts de la Fédération qui dispose : " Les modifications aux statuts ne peuvent être effectuées que par l'Assemblée Générale, à la majorité de 2/3 de ses membres. L'initiative des modifications appartient:
- Au Comité Fédéral de la Fédération;
- A l'Assemblée Générale, sur proposition de la moitié des membres qui la composent ".
Cependant, le déroulement même de ces assises ont accusé des irrégularités suivantes :
-Le quorum a tenu compte des comités provisoires ayant mandats spécifiques qui
étaient déjà à leurs termes, et donc ne devaient pas avoir droit de vote, Ceci a été fait à dessein pour gonfler les participants et atteindre le quorum.
- La modification de plusieurs dispositions des textes réglementaires par le BEF sans
présenter à l'Assemblée les motivations justifiant ces modifications.
L'article 3 du Règlement d'Ordre intérieur de la Fédération veut que :
l'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l'an, à l'occasion de la Coupe du Congo . La Coupe du Congo avait bel et bien été organisée dans le Haut-Katanga en août 2022, précisément dans les villes de Lubumbashi et de Likasi, cependant l'Assemblée Générale Ordinaire n'avait pas été organisée. C'est lors de cette Assemblée que devrait être choisi le
lieu où se tiendrait la prochaine Assemblée conformément à l'article 15 du règlement d'Ordre Intérieur qui stipule :" la date et le lieu de l'Assemblée Ordinaire sont fixés, en principe chaque
année par l'Assemblée Générale précédente. Mais, ils peuvent être modifiés si les circonstances l'exigent, par décision du Bureau Exécutif, approuvée par les deux tiers des membres présents" et cela n'a pas été le cas.
L'article 18 des Statuts de la Fédération de Basketball du Congo impose la
convocation en session ordinaire, par le Bureau Exécutif de la Fédération, d'une Assemblée Générale obligatoirement à la fin de chaque saison. Cette exigence n'avait pas été respectée. Cela signifie aussi que le Bureau Fédéral n'avait pas rendu compte à l'Assemblée Générale, de la gestion des activités du Bureau Exécutif pour la saison sportive 2O2I-2O22,
avec comme conséquence l'impossibilité d'approuver ou non les comptes de la Fédération, ni donner le cas échéant quitus au Bureau Exécutif conformément à l'article l7 des Statuts de la Fédération.
Un acharnement à modifier certaines dispositions des textes réglementaires,
surtout celles relatives aux conditions d'éligibilité reprise dans le communiqué sportif signé par le SG de la FEBACo en date du 02 novembre 2023, tendant tout simplement à empêcher d'autres candidats à concourir.
La correspondance n/réf : 015/FEBACO/SG/AK/2023 du 02 novembre 2023 portant nomination du comité d'éligibilité viole l'article 51 des anciens statuts mis à ce jour à
l'article 48 qui dispose que :"le Vice-Président du comité d'éligibilité est un membre de la Fédération non-candidat ". Au regard des nominés, Monsieur MATUNGULU David n'a jamais été membre de la FEBACO.
Au-delà des modifications illégales
FEBACO qui, au regard des textes, n'a pas qualité quant à ce, ceux-ci ont été signés par le Président a.i de la Fédération en utilisant la qualité de de Président, ce qui constitue un faux en écriture.
Compte tenu de tout ce que nous venons de dénoncer comme irrégularités concernant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la FEBACo à GoMA au mois de septembre 2023 et les irrégularités qui entachent la convocation de l'Assemblée Générale Élective au 24 Novembre 2023 toujours à Goma alors que cette dernière devrait être convoquée au siège de la fédération conformément aux textes réglementaires avant leur modification pour des fins élucidées ci-haut. Nous sollicitons votre implication pour annuler et exiger la convocation d'une Assemblée Générale ordinaire et l'Assemblée Générale Elective
dans le strict respect des textes qui régissent notre discipline sportive.
Tout en vous souhaitant bonne réception de la présente et espérant qu'elle retiendra votre meilleure attention, nous vous prions d'agréer Monsieur le chef de service, l'expression de notre parfaite considération.
Charles Masudi
