Le dossier des 100 millions de litres de carburant importés en franchise dans le cadre du projet routier Mbuji-Mayi-Nguba prend une nouvelle tournure. L’ACAJ a saisi les autorités judiciaires, tandis que le député national Patrick Munyomo annonce une question orale avec débat adressée au DG de l’APCSC, Freddy Shembo.
L’affaire des exonérations accordées pour l’importation de produits pétroliers destinés au projet routier Mbuji-Mayi-Nguba franchit un nouveau cap. Dans une correspondance datée du 16 septembre 2026 et adressée à l’Inspecteur général des finances, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), dirigée par Me Georges Kapiamba, demande l’ouverture de suites judiciaires autour de l’importation de 100 millions de litres de produits pétroliers, soit 100.000 m³.
Référencée 31/ACAJ/SECADM/CDP/JMT/PN/2026, la correspondance porte sur une "enquête judiciaire sur l’importation en franchise de 100 millions de litres de produits pétroliers destinés au projet routier Mbuji-Mayi-Nguba".
Selon l’ACAJ, la correspondance a notamment été transmise à la Présidence de la République, à la Primature, au ministère de la Justice, au Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, à la Cour des comptes, à la CENAREF ainsi qu’au Procureur général près la Cour de cassation.
SISC conteste tout lien avec Ultimate Oil & Gaz
Au cœur des interrogations de l’ONG figure la destination effective du carburant importé sous le couvert du projet routier. L’ACAJ affirme que SISC SA, présentée comme l’entreprise chinoise chargée des travaux de la route Mbuji-Mayi-Nguba, aurait contesté tout lien contractuel avec Ultimate Oil & Gaz, société présentée comme bénéficiaire de l’exonération.
L’organisation cite notamment deux correspondances attribuées à SISC : la lettre n°1109/SISC/2025 du 4 septembre 2025 et celle n°3905/SISC/2026 du 26 mai 2026. Selon l’ACAJ, ces documents remettent en cause la présentation d’Ultimate Oil & Gaz comme sous-traitant de SISC pour l’obtention de la franchise douanière.
L’organisation demande dès lors que soient établies les conditions dans lesquelles le marché de fourniture aurait été conclu, la base juridique ayant permis l’octroi de l’exonération et surtout la destination réelle des 100 millions de litres de carburant concernés.
L’ACAJ demande des mesures conservatoires
Dans sa correspondance, l’ONG recommande à l’Inspection générale des finances, qu’elle présente comme agissant dans le cadre de ses compétences d’Officier de police judiciaire, de transmettre le dossier au ministère public compétent.
Elle demande également la prise de mesures conservatoires urgentes à l’encontre des personnes susceptibles d’être impliquées, afin notamment de prévenir un éventuel risque de fuite ou de soustraction à la justice.
L’ACAJ évoque, sous réserve des conclusions des enquêtes, une possible atteinte aux intérêts financiers de l’État. Le dossier est par ailleurs l’objet d’une enquête de l’IGF ouverte depuis février 2026 sous la référence OM007/2026, portant sur les importations pétrolières dans la zone Sud.
Patrick Munyomo interpelle l’APCSC
Sur le terrain parlementaire, le dossier prend également de l’ampleur. Le député national Patrick Munyomo, élu du Nord-Kivu, a déposé une question orale avec débat adressée au directeur général de l’APCSC, Freddy Shembo, selon les informations rapportées dans ce dossier.
L’initiative parlementaire vise notamment à obtenir des explications sur le processus ayant conduit à l’octroi de l’avantage fiscal, le rôle de l’APCSC dans la désignation du sous-traitant ainsi que la traçabilité des cargaisons déclarées comme destinées au chantier Mbuji-Mayi-Nguba.
Entre enquête financière, saisine judiciaire et interpellation parlementaire, le dossier des exonérations pétrolières est désormais sous plusieurs projecteurs. Les différentes procédures devront permettre d’établir les faits, les responsabilités éventuelles et la destination effective des produits concernés.
Le Tremplin
