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Dans une analyse rendue publique, l'analyste politique et internationaliste Jacques Ndarabu estime que ces deux dossiers mettent en évidence un vide d'interprétation qui mérite d'être clarifié par les institutions compétentes, notamment la Cour constitutionnelle et le Parlement.
Selon lui, Augustin Matata Ponyo avait contesté la compétence de la Cour constitutionnelle en soutenant qu'il n'exerçait plus les fonctions de Premier ministre au moment des poursuites engagées contre lui. De son côté, Constant Mutamba soulève également une exception de compétence devant la Cour de cassation, faisant valoir qu'il n'est plus ministre de la Justice.
Pour Jacques Ndarabu , ces deux situations posent une même interrogation de fond : la compétence d'une juridiction s'apprécie-t-elle en fonction de la qualité de la personne au moment où les faits sont reprochés, au moment de l'ouverture des poursuites ou au moment du jugement ?
L'analyste estime que cette question mérite une réponse juridique claire afin d'éviter les interprétations divergentes et les controverses qui entourent les procédures impliquant les anciens membres du gouvernement.
La loi semble donner lieu à des lectures différentes selon les dossiers. Il appartient à la Cour constitutionnelle, en tant que gardienne de la Constitution, ainsi qu'au pouvoir législatif, de lever toute ambiguïté afin de renforcer la sécurité juridique et la confiance des citoyens dans la justice , soutient-il.
Pour Jacques Ndarabu Masudi, une clarification législative ou jurisprudentielle permettrait de fixer définitivement les règles applicables en matière de compétence des juridictions lorsque les personnes poursuivies ont quitté leurs fonctions, évitant ainsi que cette question procédurale ne revienne systématiquement dans les grandes affaires judiciaires du pays.
Le Tremplin
