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La vidéo est devenue virale depuis plus de 72 heures. On y voit le conseiller communal de Ngaba, Willy Leyiba, interpellé alors qu’il exerçait, selon les éléments disponibles, une mission de contrôle liée aux fiches de prospection parcellaire vendues à la population.
La scène, marquée notamment par les échanges entre l’élu, des policiers et des agents communaux, suscite de nombreuses interrogations sur le respect des prérogatives d’un conseiller communal et, plus largement, sur la place du contrôle institutionnel dans la gestion des entités territoriales décentralisées.
Un conflit de compétences qui mérite des éclaircissements
Au cœur de cette affaire se trouve une question essentielle : un bourgmestre peut-il empêcher un conseiller communal d'exercer ses prérogatives de contrôle ?
Selon les informations contenues dans la dénonciation devenue virale, Willy Leyiba aurait été dûment mandaté par le Conseil communal et porteur d’un ordre de mission. Il effectuait donc une démarche présentée comme relevant de ses fonctions lorsqu’il a été interpellé sur ordre du bourgmestre de Ngaba, Aimé Francis Lolinga.
Il est dès lors important d’éviter que cette affaire soit réduite à un simple affrontement entre deux personnalités. Elle pose une véritable question institutionnelle : celle de l’équilibre entre l’exécutif communal et l’organe délibérant et de contrôle de la commune.
Une partie de la population semble considérer le bourgmestre comme le supérieur hiérarchique direct du conseiller communal, estimant que ce dernier ne pourrait contrôler l’action du gestionnaire de la commune. Cette perception révèle surtout un déficit de vulgarisation des textes qui régissent la décentralisation en République démocratique du Congo.
Que dit la loi ?
L’article 120 du texte portant statut judiciaire des autorités des entités territoriales décentralisées prévoit notamment des garanties particulières pour les conseillers urbains, communaux, de secteur ou de chefferie.
Le texte dispose qu’aucun conseiller ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions.
Il précise également les conditions dans lesquelles un conseiller peut être poursuivi ou arrêté, notamment selon que le Conseil est en session ou non, avec des exceptions prévues en cas de flagrant délit ou dans les autres situations expressément prévues par la loi.
Ces dispositions ne sauraient évidemment être interprétées comme accordant une quelconque impunité à un élu. Elles constituent plutôt un mécanisme de protection destiné à permettre aux représentants locaux d’exercer librement leurs fonctions institutionnelles.
C’est précisément pourquoi les circonstances de l’interpellation de Willy Leyiba doivent être clarifiées par les autorités compétentes.
La justice doit jouer son rôle
Le Tremplin estime qu’au-delà des accusations, des positions politiques ou des appartenances, la justice doit permettre d’établir les faits et de faire respecter les institutions de la République.
Si l’élu communal était effectivement en possession d’un ordre de mission régulièrement délivré par le Conseil communal et agissait dans le cadre de ses prérogatives, il appartient aux autorités judiciaires de déterminer si son interpellation était conforme à la loi.
De la même manière, si des irrégularités ont été commises dans le cadre de la mission de contrôle ou si l’élu a outrepassé ses compétences, celles-ci doivent également être établies dans le respect des procédures légales.
La question de la traçabilité des recettes issues de la prospection parcellaire mérite, elle aussi, des réponses précises. Les montants perçus, les tarifs légalement fixés et leur affectation doivent pouvoir être vérifiés par les organes habilités.
Rétablir l'autorité de la loi
Le plus préoccupant dans cette affaire reste peut-être le message envoyé à la population.
Voir un élu communal, censé participer au fonctionnement démocratique de l’entité, se retrouver publiquement pris à partie dans l’exercice allégué de ses fonctions peut contribuer à alimenter la confusion sur les rapports entre les institutions locales.
Le bourgmestre n’est pas au-dessus de la loi. Le conseiller communal non plus. Chacun doit exercer les compétences que lui confèrent les textes, dans le respect des prérogatives des autres institutions.
Le Tremplin appelle ainsi les autorités judiciaires compétentes à se saisir de cette affaire, établir les responsabilités et veiller au respect des droits de l’élu communal, sans complaisance et sans parti pris.
Il est également temps de renforcer la vulgarisation des textes sur la décentralisation afin que la population connaisse les responsabilités respectives du bourgmestre, du Conseil communal et de ses élus.
Car une République ne se consolide pas par la force, les intimidations ou les rapports de domination institutionnelle, mais par le respect des lois et des procédures.
La justice élève une nation, dit-on. À Ngaba, elle est aujourd’hui appelée à démontrer que nul n’est au-dessus de la loi et que les institutions de la République doivent être respectées par tous.
Le Tremplin
