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Selon la DGI, ces ajustements ont pour objectif de garantir la conformité technique des SFE, la cohérence des données transmises et la fiabilité de leur exploitation sur les plateformes fiscales.
Des changements majeurs dans les taux et catégories
Parmi les principales évolutions annoncées :
Le groupe de taxation A « Exonéré » devient « Exonéré et hors champ », incluant désormais les opérations non imposables à la TVA. La mention « hors champ » doit obligatoirement être renseignée dans le champ « code d’article » du dispositif de facturation électronique (DEF).
Le groupe C « Taxable à 8 % » est remplacé par « Taxable à 5 % ».
Le groupe G « TVA marché public à financement extérieur (8 %) » devient « TVA marché public à financement extérieur (5 %) ».
Deux nouveaux groupes sont introduits :
O « Taxable à 1 % » ;
P « TVA marché public à financement extérieur (1 %) ».
Ces nouvelles configurations sont déjà disponibles dans l’environnement de test E-DEF de la DGI.
Mise à jour technique obligatoire
La DGI exige le retour et la mise à jour des Modules de contrôle de facturation (MCF) utilisés lors des tests, selon un calendrier qui sera communiqué aux fournisseurs et aux contribuables concernés. Les prestataires agréés seront contactés directement pour procéder à la mise à niveau des équipements.
Les entreprises utilisant un SFE, qu’il soit fourni par un prestataire ou développé en interne, doivent intégrer sans délai ces modifications, notamment en ce qui concerne :
les règles de calcul de la TVA ;
la génération des données fiscales ;
leur transmission selon les nouveaux paramètres techniques.
Ré-homologation exigée pour les solutions existantes
Les solutions en cours d’homologation doivent être immédiatement adaptées et leurs dossiers mis à jour. Quant aux SFE déjà homologués, une procédure de ré-homologation simplifiée est requise, limitée aux nouveaux cas de test.
La DGI rappelle qu’aucune solution ne pourra être maintenue ou déployée en production si elle n’intègre pas les groupes de taxation tels que définis dans le communiqué.
En appelant à la collaboration des opérateurs économiques et des fournisseurs de solutions technologiques, le Directeur général Barnabé Muakadi Muamba souligne la volonté de l’administration fiscale de renforcer la transparence et l’efficacité du système de collecte de la TVA en République démocratique du Congo.
Le Tremplin
