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La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé, ce 17 décembre 2025, la modification de l’article 78 de son Règlement, une réforme majeure visant à améliorer la transparence dans le suivi de l’exécution des mesures conservatoires ordonnées aux États.
Désormais, la CIJ pourra exiger des parties qu’elles soumettent un rapport détaillé sur les mesures prises pour appliquer ses décisions provisoires. Ces rapports, ou certaines de leurs parties, pourront être rendus publics après examen des observations des parties, sauf objection justifiée.
Jusqu’ici, la Cour se limitait à demander des informations sans encadrer leur publication. Cette évolution vise à renforcer la redevabilité des États et à favoriser le respect effectif des décisions de la plus haute juridiction des Nations unies.
La version modifiée de l’article 78 entrera en vigueur le 2 février 2026, dans le cadre de la révision globale des procédures et méthodes de travail de la Cour.
Le Tremplin
